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Retraite complémentaire
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RETRAITE COMPLÉMENTAIRE À COTISATION DÉFINIE

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE À COTISATION DÉFINIE

Un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies a pour objet le versement d'une rente viagère en fonction de l'épargne accumulée par le salarié au moment de son départ en retraite. Il peut être mis en place dans toute entreprise et s'appliquer à tous les salariés ou à certaines catégories d'entre eux. Sa mise en oeuvre résukte d'un accord collectif, d'un référendum, ou d'une décision unilatéral de l'employeur. Le financement du régime L'engagement de l'entreprise porte essentiellement sur le taux et l'assiette des cotisations - qui pourront être modifés en accord avec les partenaires sociaux - et non sur le montant des rentes Le taux de cotisation est fixé par l'accord. Il peut être proportionnel aux salaires bruts, ou limité à une ou plusieurs tranches de salaires (A, B, C). >>>
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