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Titres restaurant

Valable pour toute entreprise à partir d'un seul salarié, le titre restaurant reste le moyen le plus économique et le plus utilisé pour répondre à une problématique de solution de restauration.

Le titre restaurant est un moyen de paiement commercialisé par des sociétés émettrices, qui permet à une entreprise ou une collectivité, ne disposant pas d'une structure adéquate, de
  >>> proposer à ses salariés une solution de restauration. Ainsi au cours de l'heure du repas, ces derniers peuvent se restaurer dans différents établissements affiliés : restaurants, brasseries, traiteurs, boulangeries, restauration rapide, etc. Le titre restaurant, appelé aussi chèque repas, ticket déjeuner ou encore ticket restaurant, est financé par une participation de l'employeur et du salarié.

Avantage de l'employeur

Véritable outil de fidélisation et de motivation du personnel, c'est aussi un moyen économique, sans contraintes d'investissements, exonéré d'impôts. Pour bénéficier de l'exonération de charges sociales et fiscales, la contribution de l'entreprise doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur globale du titre restaurant, dans la limite de 5,21€ par titre pour 2010.

Il permet d'offrir un supplément de salaire au personnel en évitant les charges patronales. Par exemple, pour une augmentation de salaire égale à la participation de l'employeur (ex: 5,21€ par jour), celui-ci pourra réaliser une économie de plus de 33%.

Avantage du salarié

Offrant un avantage non négligeable, le titre restaurant est très apprécié des salarié et contribue à instaurer ou préserver un climat social positif. Le personnel de l'entreprise peut alors profiter d'une réelle pause de détente et de liberté pendant le déjeuner en choisissant l'un des nombreux établissements affiliés.

Le titre restaurant, exonéré de charges sociales pour le salarié, est aussi un supplément de pouvoir d'achat qui peut atteindre jusqu'à 1146.2€ par an.

Cadre légal

Tout d'abord, il faut savoir que toute entreprise de plus de 25 salariés a l'obligation légale de fournir une solution de restauration à son personnel.

Le bénéficiaire du titre restaurant a droit à un titre par journée de travail et ne peut en utiliser qu'un seul par repas, malgré une tolérance de deux admise par la législation. Contrairement à un moyen de paiement classique, le titre restaurant ne donne pas le droit à un remboursement de la différence par le restaurant ou commerce assimilé. Sauf mention exceptionnelle, ils ne peuvent être utilisés pendant les week-ends et jours fériés ainsi qu'en dehors du département du lieu de travail et de ses départements limitrophes.

Historique

C'est une ordonnance du 27 septembre 1967 qui a instauré la définition des titres restaurant en France. La Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR), qui régit et contrôle le bon fonctionnement du système, a été créée en 1977. Elle a aussi pour vocation le traitement commun des remboursements des titres par les sociétés émettrices auprès des établissements agréés.

Les chiffres du marché

En 2007, 616,3 millions de titres restaurant, d'une moyenne de 6,81€, ont été émis.

Sources :
cntr.fr
chefdentreprise.com
droit-finances.net
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  1. Quel est le mode de restauration mis en place actuellement dans votre entreprise ? [Obligatoire]
  2. Espace Repas
    Restaurant d'entreprise
    Note de Frais / Prime panier
    Autre
  3. Sous combien de temps souhaitez vous mettre en place les titres restaurants ? [Obligatoire]
  4. Dès que possible
    Moins de 3 mois
    Moins de 6 mois
  5. Êtes vous le décisionnaire ? [Obligatoire]
  6. Oui
    Non
  7. Quel est l'effectif de votre entreprise ? [Obligatoire]
  8. Moins de 10
    Entre 10 et 20
    Entre 20 et 30
    Entre 30 et 50
    Entre 50 et 100
    Entre 100 et 500
    Plus de 500
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