Avantages sociaux

Valable pour toute entreprise à partir d'un seul salarié, le titre restaurant reste le moyen le plus économique et le plus utilisé pour répondre à une problématique de solution de restauration.

Le titre restaurant est un moyen de paiement commercialisé par des sociétés émettrices, qui permet à une entreprise ou une collectivité, ne disposant pas d'une structure adéquate, de proposer à ses salariés une solution de restauration. Ainsi au cours de l'heure du repas, ces derniers peuvent se restaurer dans différents établissements affiliés : restaurants, brasseries, traiteurs, boulangeries, restauration rapide, etc. Le titre restaurant, appelé aussi chèque repas, ticket déjeuner ou encore ticket restaurant, est financé par une participation de l'employeur et du salarié.

Avantage de l'employeur

Véritable outil de fidélisation et de motivation du personnel, c'est aussi un moyen économique, sans contraintes d'investissements, exonéré d'impôts. Pour bénéficier de l'exonération de charges sociales et fiscales, la contribution de l'entreprise doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur globale du titre restaurant, dans la limite de 5,21�?� par titre pour 2010.

Il permet d'offrir un supplément de salaire au personnel en évitant les charges patronales. Par exemple, pour une augmentation de salaire égale à la participation de l'employeur (ex: 5,21�?� par jour), celui-ci pourra réaliser une économie de plus de 33%.

Avantage du salarié

Offrant un avantage non négligeable, le titre restaurant est très apprécié des salarié et contribue à instaurer ou préserver un climat social positif. Le personnel de l'entreprise peut alors profiter d'une réelle pause de détente et de liberté pendant le déjeuner en choisissant l'un des nombreux établissements affiliés.

Le titre restaurant, exonéré de charges sociales pour le salarié, est aussi un supplément de pouvoir d'achat qui peut atteindre jusqu'à 1146.2�?� par an.

Cadre légal

Tout d'abord, il faut savoir que toute entreprise de plus de 25 salariés a l'obligation légale de fournir une solution de restauration à son personnel.

Le bénéficiaire du titre restaurant a droit à un titre par journée de travail et ne peut en utiliser qu'un seul par repas, malgré une tolérance de deux admise par la législation. Contrairement à un moyen de paiement classique, le titre restaurant ne donne pas le droit à un remboursement de la différence par le restaurant ou commerce assimilé. Sauf mention exceptionnelle, ils ne peuvent être utilisés pendant les week-ends et jours fériés ainsi qu'en dehors du département du lieu de travail et de ses départements limitrophes.

Historique

C'est une ordonnance du 27 septembre 1967 qui a instauré la définition des titres restaurant en France. La Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR), qui régit et contrôle le bon fonctionnement du système, a été créée en 1977. Elle a aussi pour vocation le traitement commun des remboursements des titres par les sociétés émettrices auprès des établissements agréés.

Les chiffres du marché

En 2007, 616,3 millions de titres restaurant, d'une moyenne de 6,81�?�, ont été émis.

Sources :
cntr.fr
chefdentreprise.com
droit-finances.net

Le chèque emploi-service universel, appelé couramment CESU, est un titre qui permet la contractualisation et le paiement des services à la personnes comme le ménage ou encore la garde d'enfants. Il existe deux types de CESU : le CESU bancaire, distribué par les banques sous forme de simples chéquiers et le CESU préfinancé attribué par un employeur ayant choisi d'en faire profiter son personnel. Pour ce dernier, il fonctionne sur le même principe que pour le titre restaurant.

Qu'il s'agisse de récompenser le chiffre d'affaires d'un commercial, d'être généreux avec ses fournisseurs, ou encore de faire plaisir à l'ensemble de ses salariés pour une certaine occasion, les chèques ou cartes cadeaux peuvent être bénéfiques pour le climat social d'une entreprise. En effet, quelque soit leurs montants, les chèques et les cartes cadeaux peuvent stimuler le personnel et sont exonérés de charges sociales.

Certaines entreprises proposent une indemnisation du transport de leurs salariés par le biais de chèques ou de tickets, dans le même principe que les chèques CESU ou les titres restaurant. Ainsi les entreprises peuvent parfaitement gérer cette indemnisation de transport.

L'épargne salariale, ou encore plan d'épargne d'entreprise (PEE), permet aux salariés d'une société de participer financièrement à la pérennité de celle-ci et de constituer une épargne. Le plan d'épargne d'entreprise peut se mettre en place grâce à une discussion avec les partenaires sociaux ou par la décision unilatérale de l'employeur. L'épargne salariale est surtout un élément très motivant et rassembleur, très bénéfique pour le climat social de toute entreprise.

Les comités d'entreprises peuvent bénéficier d'avantages proposés par des prestataires spécialisés, voire des services proposant le même type d'avantages pour les salariés que les comités d'entreprise (sorties culturelles, de loisir, vacances etc.).