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Bientôt l'EIRL ! :
La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été publiée.


CVAE : comment déclarer son effectif salarié ? :
Les modalités de décompte de l'effectif salarié à indiquer sur la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) viennent d'être précisées.


Maintien de la cotisation AGS :
La cotisation AGS est maintenue à son niveau actuel.


Réforme de la taxe professionnelle en quelques chiffres :
Les premières estimations chiffrées de la réforme de la taxe professionnelle communiquées par Bercy


Numéros surtaxés : obligation d'informer le consommateur ! :
Depuis le 1er janvier dernier, les particuliers doivent être informés du coût d'un appel téléphonique passé par un numéro surtaxé.


La taxe carbone jugée inconstitutionnelle ! :
La taxe carbone qui devait s'appliquer à compter du 1er janvier a été censurée par les juges du Conseil constitutionnel.


Volet communautaire du collectif 2009 :
Le dernier volet important du projet de loi de finances rectificative pour 2009 propose de mettre en conformité certains dispositifs fiscaux français avec le droit communautaire.


Collectif budgétaire 2009 : entreprises :
Outre les mesures visant à lutter contre la délinquance, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 contient un certain nombre de mesures s'adressant plus spécifiquement aux entreprises.


Impôt sur le revenu : exonération temporaire des impatriés :
Si vous envisagez de recruter un salarié étranger,  sachez que le nouveau statut des impatriés leur offre de nombreux avantages fiscaux !  


Une nouvelle obligation d'information pour les sociétés :
Certaines sociétés doivent désormais mentionner les délais de paiement pratiqués avec leurs fournisseurs ou leurs clients dans leur rapport de gestion.