Conseil en choix de forme juridique - Baker Tilly
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par BAKER TILLY STREGO
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Description
Le choix de la forme juridique de votre entreprise : une décision majeure
Le choix de la forme juridique d’une entreprise constitue une étape primordiale lors de sa création car cela permet notamment de définir le régime fiscal et les modalités de fonctionnement de l’entreprise et de définir le régime social des dirigeants.
La forme juridique d’une entreprise influence notamment son organisation, le nombre d’associés, les organes de direction, la responsabilité des associés et les modalités de gestion de la société.
Quelles sont les différentes formes juridiques des entreprises ?
• SARL/EURL : Société à responsabilité limitée (pluripersonnelle ou unipersonnelle)
• SAS/SASU : Société par actions simplifiée (pluripersonnelle) / Société par actions simplifiée unipersonnelle
• SNC : Société en nom collectif
• SEL : Société d’exercice libéral
Les critères à prendre en compte dans le choix du statut de l’entreprise.
• La nature de l’activité
• La volonté de s’associer ou non
• Le développement envisagé
• Le régime social
• Le fonctionnement au quotidien
• La responsabilité / Le patrimoine
Pourquoi vous faire accompagner par nos avocats et nos comptables pour choisir la forme juridique de votre structure ?
• Être certain d’avoir fait le meilleur choix
Notre équipe ACT, composée d’experts-comptables et de spécialistes de l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise, connaît parfaitement les intérêts de chaque forme juridique et notamment les incidences de ce choix sur la fiscalité et la protection sociale du dirigeant. Au regard de votre projet, de son activité et de votre situation personnelle, nous vous présentons les options les plus adéquates, afin que vous puissiez adopter le statut qui vous convient le mieux.
• Une prise en charge rapide des formalités
Avec l’appui de notre partenaire juridique, Oratio Avocats, vous êtes assuré d’une gestion rapide des formalités nécessaires à la constitution de votre société. Des équipes dédiées prennent en charge ces démarches et nous informent conjointement de leur avancée.
Le choix de la forme juridique d’une entreprise constitue une étape primordiale lors de sa création car cela permet notamment de définir le régime fiscal et les modalités de fonctionnement de l’entreprise et de définir le régime social des dirigeants.
La forme juridique d’une entreprise influence notamment son organisation, le nombre d’associés, les organes de direction, la responsabilité des associés et les modalités de gestion de la société.
Quelles sont les différentes formes juridiques des entreprises ?
• SARL/EURL : Société à responsabilité limitée (pluripersonnelle ou unipersonnelle)
• SAS/SASU : Société par actions simplifiée (pluripersonnelle) / Société par actions simplifiée unipersonnelle
• SNC : Société en nom collectif
• SEL : Société d’exercice libéral
Les critères à prendre en compte dans le choix du statut de l’entreprise.
• La nature de l’activité
• La volonté de s’associer ou non
• Le développement envisagé
• Le régime social
• Le fonctionnement au quotidien
• La responsabilité / Le patrimoine
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Comment se déroule notre accompagnement au choix de votre forme juridique ?
• Rencontre et préanalyse de vos besoins : nous faisons un point sur votre situation et étudions les priorités qui sont les vôtres.
• Un conseil adapté à votre projet : nous vous présentons les différentes options possibles, au regard du prévisionnel comptable de la structure, de son activité et du marché.
• Mise en œuvre et préconisations : nous vous accompagnons dans les démarches de création de votre entreprise, en collaboration avec notre partenaire Oratio Avocats si un appui juridique est nécessaire.
• Rencontre et préanalyse de vos besoins : nous faisons un point sur votre situation et étudions les priorités qui sont les vôtres.
• Un conseil adapté à votre projet : nous vous présentons les différentes options possibles, au regard du prévisionnel comptable de la structure, de son activité et du marché.
• Mise en œuvre et préconisations : nous vous accompagnons dans les démarches de création de votre entreprise, en collaboration avec notre partenaire Oratio Avocats si un appui juridique est nécessaire.
Pourquoi vous faire accompagner par nos avocats et nos comptables pour choisir la forme juridique de votre structure ?
• Être certain d’avoir fait le meilleur choix
Notre équipe ACT, composée d’experts-comptables et de spécialistes de l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise, connaît parfaitement les intérêts de chaque forme juridique et notamment les incidences de ce choix sur la fiscalité et la protection sociale du dirigeant. Au regard de votre projet, de son activité et de votre situation personnelle, nous vous présentons les options les plus adéquates, afin que vous puissiez adopter le statut qui vous convient le mieux.
• Une prise en charge rapide des formalités
Avec l’appui de notre partenaire juridique, Oratio Avocats, vous êtes assuré d’une gestion rapide des formalités nécessaires à la constitution de votre société. Des équipes dédiées prennent en charge ces démarches et nous informent conjointement de leur avancée.
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