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Dématérialisation fiscale des factures

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Description

e-FactureTM est un service de dématérialisation fiscale des factures en mode ASP, qui permet l'envoi, la réception, la gestion et le pré-archivage de factures électroniques en toute sécurité et fiabilité.
Choisissez un partenaire de confiance pour dématérialiser vos factures
e-Facture attesté par GS1 France outil de dematerialisation fiscale des factures
e-Facture répond à la réglementation européenne mise en place par la Directive 2001/115/CE en vigueur dans tous les états membres de l'Union Européenne depuis le 1er janvier 2004, et qui autorise la substitution de la facture électronique à la facture papier en tant que facture légale.

Le service e-Facture permet la dématérialisation des factures selon les deux modes autorisés par l'administration fiscale, conformément aux articles 289 V et 289bis du Code Général des Impôts : le format structuré (EDI) et le format libre signé.

Avec e-Facture, vous pouvez émettre et/ou recevoir des factures électroniques en toute conformité avec la réglementation fiscale : e-Facture bénéficie d'une attestation du Bureau Francis Lefebvre Lyon sur la conformité de la solution vis à vis de la réglementation (Article 289 et 289bis du Code Général des Impôts).

Le 17 octobre 2005, GS1 France s'est engagé dans un processus d'attestation de conformité des outils disponibles sur le marché.
A l'issue de nombreux tests, la solution e-Facture est sortie lauréate et conforte ainsi le savoir-faire de Seres acquis depuis 1994 dans ce domaine.
Cette attestation entérine le rôle de tiers de confiance de Seres, filiale du Groupe La Poste.