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Formulaires et déclarations

Les formulaires et les déclarations sont l'ensemble des documents importants voire obligatoires qu'une entreprise a besoin de remplir conformément tout au long de ses processus d'où découle son activité.
Exemples de demandes de devis
FORMULAIRES ET DÉCLARATIONS : Bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant le document cerfa n°11017*01. Nous sommes l'entreprise normafil, nous commercialisons une game de semi-produits en plastique technique ainsi qu'en titane. Nous importons nos pièces de chine ainsi que de pays européens. Nous avons des difficultés aujourd'hui à nous procurer ce formulaire de déclaration douanière. Serait-il possible de se le procurer en 500 exemplaires ? Quel en serait le prix ? Et pourrais-je avoir des informations concernant vos délais de livraison. Cordialement,. Saint-Priest

Bonjour, nous devons livrer du matériel (pièces mécaniques non dangereuses) réalisé par notre entreprise en suisse à meyrin/geneve. Le matériel, d'origine française, sera transporté par nos soins à bord du véhicule société, jusque chez le client à meyrin. L'installation se fera chez le client. Nous établissons une facture en trois exemplaires, précisant que le matériel est d'origine française. Que faut-il comme document d'accompagnement pour exporter ce matériel en suisse ? Merci par avance. Le Port

Bonjour, j'ai une petite entreprise de 'personal shopping'. J'achète des sacs à la boutique de luxe et les envoie aux pays tiers, par fedex. Normalement je paye le prix ttc à la boutique, mais j'imagine que si j'envoie un article avec un dau bien remplit, je serais exonérée de tva. . . . Le prix d'un sac est entre 770 et 2500 euros. Je voudrais savoir quel formulaire de dau est le mieux adapté, car j'ai trouvé qu'il y en a plusieurs. Merci beaucoup à l'avance. Cordialement. Vénissieux

Bonjour, je souhaite commander des fomulaires de déclaration pour le transport multimodal de marchandises dangeureuses quantité 10. Quels seront les delais de livraison a partir du jour de la commande? C'est pour un transport maritime avec la cmn demarseille a bastia vehicule transportant un colis classe 7 onu 3332type yellow ii colis 35 kg - appareil de mesure portatif gammadensimetre marque troxler (date départ le 21/06/10) merci de me renseigner au plus vite. Lyon

Je suis à la recherche d'un carnet de contrat de pret de vehicule autocopiant, le formulaire que vous avez en présentation n'est pas assez visible pour voir si toutes les conditions dont j'ai besoins sont mentionnées. La société est un garage automobile. Pouvez vous m'envoyer un exemplaire plus visible, si il me convient je passerais une commande. Salutations. Le Tampon

FORMULAIRES ET DÉCLARATIONS : Bonjour un client a acheté dans notre commerce des produits pour un montant de 247,30 euros t. T. C. Et nous a demandé un bordereau de vente en détaxe. Sommes nous dans l'obligation de lui remettre ce document que nous ne possédons pas ? Dans l'affirmative, pouvez vous nous fournir un bordereau et quel en est le tarif. Merci d'avance pour votre aide. Châlons-en-Champagne

Bonjour, je souhaiterais commander un bloc de formulaires atr pour envoyer de la marchandise en turquie. Quel est le prix de plus petit bloc de formulaires atr "certificat de circulation de marchandises" atr n°a. J'en ai besoin très rapidement. Comment faire pour m'en procurer? Merci pour votre réponse, cordialement. Saint-Étienne
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs.
FORMULAIRES ET DÉCLARATIONS : Bonjour, nous avons une expédition à faire ce week end pour la turquie conçernant deux montres d'une valeure de 2500? . Ces montres seront transportées par un de nos agent lors de son déplacement. Je souhaiterais savoir les démarches à faire afin que nous puissions récuperer la tva sur ces deux montres. Je souhaiterais savoir également si nous devons mentionné le numéro tva de la personne sur la facture. Et si je peux télécharger ce document sur internet ou si je dois l'acheter si oui où ? Je vous remercie infiniment pour votre aide et réponse. Sète

Bonjour, je voudrai obtenir les tarifs d'un certificat sanitaire pour l'exportation de produits alimentaires pour animaux domestiques en russie (-moscou) et du dau. Voici les détails de la marchandise : transport routier : vire (14500) -moscou poids total : 13,3 tonnes quantités : 6336 sachets poids à l'unité : 2 kg valeur de la marchandise : 15 840 ? Dimension du sachet : 9. 5x26x19. 5cm incoterm : ddp moscou cordialement. Tarbes

Bonjour, je voudrais importer de la marchandises au départ de dubai vers la france. Pour exemple il s'agit de 200 paires de chaussures pour femmes. Prix total de la marchandise est de 2000 euros. Je recherche les formalités douaniére à prendre en compte pour une telle importation et surtout comment si prendre ? Autre quéstion, comment doit on calculer le montant à payé aux douane? Cordialement. Bastia 

Madame, monsieur, actuellement sur un projet d'exportation sur la russie, je suis à la recherche de toutes les formalités documentaire car c'est la première fois que nous exportons vers un pays tiers. Je sais que j'ai besoin d'un dau mais ne sais pas comment m'y prendre pour m'en procurer un. Pouvez-vous m'aiguiller? Cordialement,. Vannes