Sacs de sécurité monnaie / billets - Spéciale collectivité et administration - Homologuée DGFIP
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Mme. Vanessa Delesderrier
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Description
NOUVELLE MESURE DGFIP DE DÉPÔT ET RETRAIT DU NUMÉRAIRE POUR LES COLLECTIVITÉS.
Actuellement les régisseurs déposent leurs recettes en numéraire – dégagement des régies de recettes – à la Trésorerie, ou pour certains dans un guichet de La Banque Postale.
- Le retrait en numéraire, fonds de caisse pour les régies de recettes, ou reconstitution d’avances en numéraire pour les régies d’avances, est réalisé à la Trésorerie.
- Le plan 'zéro numéraire' constituant une nouvelle étape dans la suppression du maniement des espèces aux guichets des Trésoreries, la DGFiP a conclu un marché » dépôts et retraits d’espèces » auprès d’un prestataire externe, La Banque Postale, à destination des Régies du secteur public local.
- Ainsi les opérations d’encaissement et de décaissement en numéraire jusqu’alors réalisées par les Comptables Publics, sont déportées dans les guichets de LBP, choisis librement à chaque mouvement par le Régisseur. Et ce, à compter du déploiement de la plate-forme LBP, nommée DiGiFiP, prévu fin avril, début mai.
LES SACS SCELLÉS NE SERONT PAS FOURNIS PAR LBP NI PAR LA DGFIP, ET DEVRONT ÊTRE ACHETÉS PAR LA COLLECTIVITÉ
Sont concernés les collèges, lycées, mairies, communes, offices de tourisme ….
- Les billets, et/ou les pièces, seront déposés en vrac dans des sacs de sécurité distincts, accompagné de leur bordereau placé à l’intérieur de leur sac respectif.
- Chaque dépôt étant limité à 30 000 € (sacs BILLETS) et 3 KGS (sacs MONNAIE 5KG),
- Enfin, pour des raisons de coûts, supportés par la DGFiP dans le cadre du contrat qui la lie à LBP, il a été demandé de rationaliser les dépôts et d’éviter au maximum tout dépôt inférieur à 50 €.
| Caractéristiques du matériel | ||
|---|---|---|
| Type | Sac, Enveloppe, Pochette | |
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