Panneau de stationnement B6D - Arrêt et stationnement interdits
Description
Le panneau routier B6D est un panneau relatif au stationnement et aux zones de stationnement indiquant un arrêt et stationnement interdits. Si un usager ne respecte pas cette prescription, il encourt une amende et un retrait de point. Selon l'Article R 417-11 du Code de la Route, stationner sur une place réservée aux personnes handicapées et aux transports collectifs comme le bus et le taxi ou aux véhicules prioritaires est sanctionné d'une contravention de classe 4 (en moyenne 135€).
L'histoire du panneau d'interdiction B6d
Adopté en 1967, le panneau B6D a subi un changement graphique en 1977 - suite à l'Arrêté du 7 Juin 1977 - Art.55 - pour ressembler au panneau que l'on connait aujourd'hui : un cercle bleu bordé, d'un listel blanc, entouré et barré en croix de rouge. La mention « Stationnement interdit » a été ajoutée la même année et le panneau n'a plus changé depuis.
Les préconisations d'installation
Implanté à l'entrée de la zone de stationnement interdit et du côté de la chaussée où elle s'applique, le panneau B6D peut être positionné dans un parking de copropriétés, de commerces, de supermarchés, d'entreprises privées et payant.
Le panneau de police B6D peut être rappelé à chaque intersection si la distance est à 75 mètres en agglomération et de 500 mètres en rase campagne entre deux intersections successives avec un panonceau M9 « RAPPEL », M2 (pour la distance) et panonceaux d'application de prescriptions de type M8 comme le M8a ou encore le M8c.
A savoir, afin d'éviter toute confusion et pour une interdiction permanente de stationner, un marquage au sol peut compléter le panneau B6d : le marquage sera jaune continu car l'arrêt et le stationnement sont tous deux interdits. Cette interdiction sera donc soit signalée par une signalisation verticale ou soit une signalisation horizontale.
Les panneaux complémentaires au panneau B6d
Le panneau B6d peut être accompagné de divers panneaux comme les panonceaux complémentaires de type M1 (pour la distance), M4 pour préciser quel(s) type(s) de véhicule(s) est concernée par la prescription, de type M6 pour règlementer le stationnement (gênant, payant, interdit selon telle heure, pour le covoiturage…) ou encore des panonceaux de type M8 (pour préciser le sens d'une interdiction). Selon le Décret n°2003-643 du 11 Juillet 2003, le panneau B6D est accompagné du panonceau M6H « Sauf PMR », il garantit une disponibilité permanente des places de stationnement pour les personnes handicapées avec l'interdiction de stationner et de s'arrêter.
A savoir, il est inutile d'utiliser un panneau B6a1 en la présence du panneau B6d.
Fabrication et certifications
Ce panneau WP Signalisation est certifié par Ascquer (organisme certificateur pour les équipements de la route) et est conforme aux normes françaises et européennes NF et CE. Fabriqué en France (made in France) dans nos ateliers, le panneau B6D « Arrêt et stationnement interdits » est conforme à la législation et à une haute durabilité.
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