Panneau de vidéo surveillance ou protection personnalisé - WP Signalisation - conforme RGPD et CSI

La pancarte ou le panneau de vidéoprotection et de vidéosurveillance a pour but de signaler une zone sous vidéo surveillance aux visiteurs et employés (bâtiment privé, établissement ouvert au public, site, rue…). Respectant les codes de la sécurité intérieure ou extérieur, les caméras sont des dispositifs permettant de sécuriser et protéger des biens ou des personnes. « En respect de la loi et du code du travail ou du code pénal, tout lieu public ou lieu de travail doit communiquer la présence d'un dispositif d'alarme ou de vidéosurveillance sur le lieu » (se référer à l'article L251-2 du code de la sécurité intérieur « CSI » ou à la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

La personnalisation
Pour être conforme au RGPD et au code de la Sécurité Intérieure (article L 223-1 à 223-9 et L 251-1 à 255-1), il doit être figurer sur le visuel du panneau de signalétique vidéo protection et / ou surveillance diverses informations telles que :

• Un logo / blason / nom : d'une mairie, d'une entreprise privée, d'une zone.
• Le nom de la zone ou du bâtiment sous surveillance vidéo.
• Des codes, des articles de lois ou des numéros de décret à référer.
• Le contact des services, des personnes ou le nom du responsable du site à qui s'adresser (mail, sms, téléphone).
• Un texte personnalisé, une phrase-type (comme « pour votre sécurité, la commune est placée sous vidéoprotection et vidéo-verbalisation », « attention vous êtes filmé », « site sous vidéo ») ainsi que des images peuvent compléter le visuel (facultatif).

Un des atouts de WP Signalisation est l'ultra-personnalisation de ses panneaux ! Une création de visuel ou des modifications à apporter ? Selon vos besoins, le service d'infographie WPS se tient disponible pour vous. De plus, un large choix de formes de panneaux (carrée, rectangulaire) et de matières (dibond, aluminium et gamme Innov) sont possibles donc n'hésitez pas à vous rapprocher auprès d'un de nos commerciaux. Une fois que vous avez validé votre BAT, votre panneau sera rapidement fabriqué et expédié !

Attention, certains modèles de ce type de panneau de caméras ont des zones vierges sur leur visuel pour qu'elles soient compléter au marqueur indélébile. Les panneaux WP Signalisation ont tous des films qualitatifs, anti-UV et anti-graffiti donc privilégiez un visuel complet !

Son histoire et sa fonction
Apparu en 1942 en Allemagne, installé par Siemens, le premier système de vidéosurveillance a servi lors de la seconde guerre mondiale pour observer le lancement des fusées. C'est le Royaume-Uni qui va développer durant les années 80 les vidéos de surveillance afin de lutter et de prévenir contre les attaques de l'IRA (Armée Républicaine Irlandaise).

Comment informer la présence d'une caméra ?
Un panneau, une pancarte ou une affiche comportant un pictogramme représentant une caméra permet d'indiquer l'existence du système de vidéosurveillance ou de vidéoprotection filmant l'espace public ou même une propriété sous surveillance. Plusieurs designs sont existants, il n'y a pas de normes sur ce panneau (modèle CNIL, modèle conforme au RGPD, modèle d'information vidéo surveillance, modèle de parking sous surveillance vidéo, modèle dissuasif ou site surveillé…). Compréhensif en un clin d'œil, le dispositif doit être présent en permanence dans le lieu concerné car il est obligatoire d'informer leur présence aux personnes qui seront filmés de leur droit d'accès aux images. Le panneau doit être « conforme à la nouvelle règlementation en vigueur sur les caméras de vidéoprotection de 2012 ». Les images peuvent être conservé sur un mois (durée limitée au droit à l'accès à l'image).

Vidéoprotection et vidéosurveillance
Il ne faut pas confondre un système de vidéoprotection et de vidéosurveillance. La vidéoprotection filme la voie publique et les lieux ouverts au public, un espace d'entrée et de sortie comme une rue, un centre commercial, une gare, une zone marchande, un comptoir, une caisse… La vidéo-surveillance filme les lieux privés et de travail non ouvert au public comme des entrepôts, des hôtels réservés aux salariés, une copropriété fermée, de commerce ou encore de locaux d'entreprises sous vidéo surveillance pour protéger les abords immédiats des commerces.

Les mesures à prendre pour de la vidéoprotection sont très différentes en termes d'autorisation (adressée au préféré territoriale), aux droits d'accès, de l'analyse de l'impact sur la protection des données (AIPD), la façon d'informer des personnes susceptibles d'être filmées (selon la loi « Information et Libertés ») ou encore sur la limite de durée de conservation des images qui sont liées à une finalité.

Ce qu'il faut savoir, c'est que par l'existence de la loi Pasqua (loi 95-73), le terme de vidéosurveillance est remplacé par vidéoprotection. Selon LOPPSI II, ces deux termes désignent un système destiné à assurer la protection des personnes et des biens.

La vidéo-verbalisation
Depuis 2008, ce système repose sur un réseau de caméras de surveillance qui est implanté sur une longueur du réseau routier public. La procédure de vidéo-verbalisation permet à un agent d'avoir accès à un écran de contrôle pour verbaliser à distance les auteurs d'infractions grâce à l'identification de sa plaque d'immatriculation et de la marque du véhicule. Afin de lutter contre l'insécurité routière, la verbalisation sans interception du conducteur pour non-respect se décline en onze catégories d'infractions routières (distance entre les voitures, la vitesse règlementée, omission d'un arrêt, l'usage du téléphone portable au volant…).

Pour constater une infraction, il suffit de se rendre sur le site d'ANTAI et d'utiliser le cas numéro 3 en indiquant ne pas être l'auteur de l'infraction (article L.121-3 du Code de la Route).

Les démarches d'autorisation pour la vidéoprotection
Sur la voie publique, plusieurs motifs peuvent expliquer la présence de caméras de surveillance par les autorités publiques comme réguler le flux des transports (article L251-2-3°), constater des infractions aux règles de la circulation (article L251-2-4°), sécuriser des biens et des personnes, diminuer le nombre de risques de trafic de stupéfiants et des risques d'agression de vol (article L251-2-5°), sécuriser les parcs d'attraction et d'autres installations qui accueillent du public (article L251-2-9°), prévenir d'actes terroristes et d'abandon d'ordures, de déchets et d'autres objets divers… mais aussi d'augmenter la protection des bâtiments et installations publics et leurs alentours (article L251-2-1°) !

Pour avoir une autorisation de filmer la voie publique et les lieux ouverts au public, il faut obtenir une autorisation préfectorale d'installation de caméras de surveillance sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public comme un musée, un supermarché, un parking, une mairie, un parc d'attraction, une enceinte d'une entreprise privée… Plusieurs pièces seront alors à fournir pour compléter le dossier de demande sur le départementale souhaité (selon le nombre de caméra souhaité, la raison principale, le plan détaillé du site et de son périmètre d'installation de système, l'accessibilité et le respect des lois sur l'image…). Pour pouvoir installer des caméras de surveillance en tant que commerçant, il faut informer le maire de la commune et déconnecter les caméras extérieures à celles de l'intérieur.

Différents types de système de vidéosurveillance existent comme un système standard (avoir un œil sur une zone), un système avec enregistrement (avec une sauvegarde d'images vidéo avec la possibilité de les revisualiser) et un système numérique (consultable à distance grâce à sa connecté par 3G/4G).

À savoir, même si les propriétés privés et les copropriétés peuvent posséder des caméras de surveillance, il est interdit de visualiser les caméras montrant l'entrée et l'intérieur des immeubles d'habitation.

Pour plus d'informations concernant la télé-procédure de la demande d'installation de système de vidéoprotection, c'est ici.

Le choix du film selon l'usage
Concernant la rétro-réflexion d'un panneau, il est important d'en connaître son utilisation avant de commander. Selon le besoin, le film classe 1 peut être suffisant sur tout le réseau routier et pour un usage en rase campagne comme en agglomération, à une visibilité de 80 mètres. Dans un espace privé voire restreint, le film 1 microbille reste un film entrée de gamme, non certifiée tandis que le film 1 microprisme est certifié et plus réfléchissant.

Si le panneau de vidéo surveillance ou de vidéo protection sera installé sous un panneau de type E10 (entrée d'agglomération), pour des raisons de normes françaises et de visibilité, il est préférable de le commander en film classe 2 pour qu'il soit visible entre 150 et 500 mètres de distance. Ce type de film offre une meilleure rétro réflexion grâce à son revêtement prismatique de haute intensité. Utilisé aussi pour des routes à grande circulation et en agglomération, les panneaux en film classe 2 sont visibles à 250 mètres - sur des routes à plus de 70 kilomètres heure - et dure plus longtemps !

Pour plus d'informations concernant les films, veuillez-vous référencer au tableau (ci-dessous) concernant le « FILM PRISMATIQUE ».

Fabrication et certifications
Ce panneau WP Signalisation est agréé par l'Asquer (organisme certificateur pour les équipements de la route) et est conforme aux normes françaises et européennes (NF et CE). Fabriqué en France (made in France) dans nos ateliers, le « Panneau de vidéo surveillance ou protection personnalisé » à une haute durabilité et est conforme à la législation.