Panonceau de stationnement M6h - Sauf PMR - Signalisation de parking

Le panonceau de signalisation M6h est un panonceau de stationnement. On installe ce panneau dans les zones de stationnement comme les parkings. Ce petit panneau routier est un panonceau additionnel, il accompagne toujours un panneau de signalisation de police.

Place de parking réservée sauf PMR

En dessous et en soutien à un panneau ou à un signal lumineux, le panonceau de signalisation routière donne toujours une information complémentaire. De forme carré, triangulaire ou rectangulaire, les panonceaux sont répertoriés sur 12 catégories différentes. Pour le panneau M6H, il appartient à la catégorie de panonceaux d'application des prescriptions concernant des prescriptions de stationnement dont des modalités de stationnement.

Identifiable par son pictogramme blanc d'une personne dans un fauteuil roulant sur fond bleu, le panonceau M6h est relatif aux panneaux associés de type M6 indique des précisions de stationnement sur une place de parking qui est réservé aux personnes handicapées. En application de l'article L.2213-2 3° du Code des collectivités territoriales, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes qui « concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-2 du Code de l'action sociales et des familles ».

Autrefois, ce panneau comportait les mentions « Interdit sauf G.I.C - G.I.G ». À la suite d'un arrêté de 2011, le panonceau ne comporte plus que la mention « SAUF ». Il permet de signaler les emplacements et garantit une disponibilité permanente des places de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite (grands invalides civils et grands invalides de guerre). Pour pouvoir stationner, il faut être détenteur de la carte « Mobilité inclusion » (CMI) ou de la carte « stationnement pour personne handicapée ».

En cas d'infraction pour stationnement sur emplacement réservé, une amende peut être encourue entre 35€ et 75€ de classe 4, sans retrait de point de permis. Dans le cas d'absence du conducteur ou du refus d'obtempérer, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière (Article R 417-11 du Code de la Route).

Les panneaux complémentaires au M6H

L'objectif de la signalisation de prescription est d'avertir les usagers de la route des interdictions et obligations personnalisées et/ou particulières qui résultent de mesures réglementaires complémentaires au Code de la Route.

Les panonceaux M6h sont complémentaires à tous les panneaux de type B6 dont le panneau B6A1 « Stationnement interdit », le panneau B6D « Arrêt et stationnement interdits » ou encore le panneau B6B1 « Entrée d'une zone à stationnement interdit ». D'autres panonceaux peuvent également compléter la signalisation d'une zone de stationnement réservé comme le panneau M8f (sens indiqué) et le panonceau M6a (mise en fourrière) pour dissuader un stationnement gênant.

Fabrication et certifications

Made in France, le panneau M6h « Stationnement réservé handicapé » est conforme et à la législation, agréé par l'Asquer (organisme certificateur pour les équipements de la route) et est conforme aux normes françaises et européennes (CE et NF). Le panonceau WPSignalisation est également doté d'une haute durabilité.