Panneaux de présignalisation type D43 - Fauvette dos ouvert ou crécerelle dos fermé EB10 et EB20
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PANNEAUX DE PRÉSIGNALISATION TYPE D43
- Fauvette dos ouvert ou crécerelle dos fermé
EB10, EB20 : LIMITES D’AGGLOMÉRATION
Les panneaux EB définissent, conformément aux articles R.110-2 et R.411-2 du code de la route, les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables.
L’article R.110-2 du code de la route définit l’agglomération comme étant un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.
L’article R.411-2 précise que les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du Maire.
EB10, EB20 : LIMITATION DE VITESSE EN AGGLOMÉRATION
En agglomération, lorsque le plafond de vitesse de 50 km/h prévu à l’intérieur des agglomérations n’est pas modifié, il n’y a pas en principe à implanter de panneaux B14, le panneau EB10 d’entrée d’agglomération suffit.
Si les autorités locales compétentes fixent une autre limitation de vitesse autorisée pour l’ensemble de l’agglomération, un panneau B14 est placé sur le support du panneau EB10.
Les prescriptions portées par l’ensemble des deux panneaux s’appliquent alors à toutes les voies jusqu’à indication d’une vitesse maximale autorisée différente par les panneaux B14, B30, B52 ou B24. (art. 63 de l’IISR). (préconisation n°3).
Les panneaux EB définissent, conformément aux articles R.110-2 et R.411-2 du code de la route, les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables.
L’article R.110-2 du code de la route définit l’agglomération comme étant un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.
L’article R.411-2 précise que les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du Maire.
EB10, EB20 : LIMITATION DE VITESSE EN AGGLOMÉRATION
En agglomération, lorsque le plafond de vitesse de 50 km/h prévu à l’intérieur des agglomérations n’est pas modifié, il n’y a pas en principe à implanter de panneaux B14, le panneau EB10 d’entrée d’agglomération suffit.
Si les autorités locales compétentes fixent une autre limitation de vitesse autorisée pour l’ensemble de l’agglomération, un panneau B14 est placé sur le support du panneau EB10.
Les prescriptions portées par l’ensemble des deux panneaux s’appliquent alors à toutes les voies jusqu’à indication d’une vitesse maximale autorisée différente par les panneaux B14, B30, B52 ou B24. (art. 63 de l’IISR). (préconisation n°3).
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