Zone de circulation restreinte et stationnement PMR - Type B - JeSignale - Signalisation réglementaire pour véhicules
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Le stationnement pour personnes à mobilité réduite :
Cette signalisation nécessite un arrêté de circulation pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police en application de l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Caractéristiques de la signalisation :
Le panonceau précise :
- Les caractéristiques de la limitation d'accès (catégories et classes des véhicules au sens des articles R311-1 et R318-2 du Code de la route).
- Les catégories de véhicules dérogatoires.
À quoi ça sert ?
- Le dispositif des vignettes Crit'Air s'applique aux véhicules des particuliers comme des professionnels.
- Basées sur un système de macarons de couleur, les vignettes permettent de classer les véhicules en 6 catégories en fonction de leur motorisation et de leur date de première immatriculation, du moins polluant au plus polluant.
Classement Certificat qualité de l'air - Voitures particulières :
- Norme Euro (inscrite sur la carte grise) ou, à défaut, date de la première immatriculation.
Environnement :
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