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Bordereau de suivi des dechets amiante et chantier : bsda

Bordereau de suivi des dechets amiante et chantier : bsda

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AMIéditions est un éditeur et imprimeur dont l'expertise s'étend sur 3 grands domaines:1) Nou... voir plus
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Description

Vos obligations :
- Le transport de déchet d’amiante doit être accompagné d’un Bordereau de Suivi de Déchets dangereux contenant de l’Amiante (BSDA), Cerfa N° 11861*02 et de son Annexe en cas d’entreposage provisoire ou de transport multimodal. De plus, un registre retraçant les opérations relatives à l’élimination des déchets sera tenu à la disposition du service chargé du contrôle des installations classées.
En ce qui concerne les déchets inertes issus de chantier, amiéditions vous recommande l’utilisation d\'un Bordereau de Suivi de Déchets de Chantier, réf. TD.655.00

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