Réseaux d'eau

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Les réseaux d’eau constituent une structure permettant l’approvisionnement en eau d’une habitation, d’une ville ou d’une zone industrielle. Essentiels dans le secteur Bâtiment — travaux publics, ils présentent également des enjeux sanitaires. La présence de plomb ou d’amiante dans leurs tuyauteries peut en effet contaminer la qualité de l’eau distribuée. Des fuites à différents niveaux de l’installation peuvent aussi peser sur la facture de la municipalité. 
À quelles normes se conformer ?
En France, plusieurs lois, décrets et arrêtés légifèrent le domaine du captage, de la distribution et de l’assainissement de l’eau. En l’occurrence :
  • La loi sur l’eau ou loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, garantissant en France la gestion équilibrée des ressources en eau. Cette loi vise principalement la préservation de l’environnement, la conservation de la qualité de l’eau, le développement et la valorisation des ressources.
  • La loi n° 2018 – 702 du 3 août 2018, attribuant la responsabilité de la gestion des réseaux d’eau aux communautés de communes.
  • La loi n° 2011 – 156 du 7 février 2011, autorisant les services publics d’eau et d’assainissement à octroyer une subvention à titre de solidarité dans le domaine.
  • La loi 2006 – 1772 du 30 décembre 2006, confirmant le caractère obligatoire de la compétence de la commune en matière de service public d’eau potable et des milieux aquatiques.
  • Le décret n° 2008 - 652 du 2 juillet 2008, relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement d’eau à des fins d’usage domestique.  
Ainsi, la modification d’une partie du réseau d’eau existant doit se faire selon les prescriptions de la loi. Pour une demande de branchement au réseau d’eau potable, plusieurs cas de figure sont prévus :
  • Dans le cas d’une nouvelle construction, un arrêté de permis de construire, un plan de masse, un plan cadastral et un certificat d’adressage sont exigés.
  • Pour une construction déjà établie, la demande doit comporter une régularité administrative de la mairie, un plan cadastral et un certificat d’adressage.
  • Pour un terrain nu, la demande doit comprendre une régularité administrative de la construction et un plan cadastral.
Comment concevoir un réseau d’eau ?
Un réseau d’eau peut se diviser en cinq parties différentes : 
Les ouvrages de pompage
Ce sont principalement les installations de type stations de pompage, stations de reprise ou surpresseurs. 
Les réservoirs
Les réservoirs d’eau potable se présentent généralement comme des contenants utiles pour stocker de l’eau. Ils permettent surtout de préserver la pression minimale de l’eau dans la structure. 
Les réseaux de distribution
Ce sont notamment les canalisations. Ils servent le plus souvent à transporter l’eau jusqu’aux usagers. Dans certains cas, ils peuvent être équipés d’un canal de comptage, permettant un meilleur contrôle de l’ensemble de la structure. 
Les branchements
Il s’agit avant tout des éléments destinés à apporter l’eau dans la cuisine, les salles d’eau ou le jardin de l’usager. Sur le plan juridique, ils sont surtout délimités par le compteur d’eau. Ce dernier peut être équipé ou non d’un compteur de bâchée ou de disjoncteurs d’eau
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